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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 41 suite, amendement 441
Philippe Richert, président :L'amendement n° 441, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions du 5°, du 6°, du I, du IV et du V de l'article 65 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont supprimées.
La parole est à M. Roland Muzeau.
