Intervention de Philippe Richert

L'amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I - Rédiger comme suit le tableau proposé par cet article :

Prêts

Total

Prêts locatifs à usage social (PLUS)

Prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI)

Prêts locatifs sociaux (PLS)

Logements construits par l'association agréée prévue à l'article 116 de la loi de finances pour 2002

Total offre nouvelle

II - En conséquence, compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :

... - Pour compenser la perte de recettes résultant de l'augmentation du nombre de logements locatifs sociaux, les taux prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence.

La parole est à Mme. San Vicente.