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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 41, amendement 576
Philippe Richert, président :L'amendement n° 576, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
réalisés
par le mot :
financés
La parole est à M. le ministre délégué.
