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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 42
Valérie Létard, rapporteur :La rédaction proposée pour l'article 42 permet, en effet, d'éclaircir les modalités de mise en oeuvre locale des programmes prévus aux articles 41 et 50 dans le cadre des conventions de délégation créées par la loi du 13 août 2004 au bénéfice des EPCI et des départements qui le souhaitent.
C'est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
