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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 42, amendement 290
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par MM. Alduy, Lardeux, Longuet, Thiollière et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
... Dans le dernier alinéa de l'article 6 de la loi 2003710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le millésime : « 2008 » est remplacé par le millésime : « 2011 », les mots : « offre nouvelle de 200 000 logements locatifs sociaux » sont remplacés par les mots : « offre nouvelle de 250 000 logements locatifs sociaux », les mots : « réhabilitation de 200 000 logements locatifs sociaux » sont remplacés par les mots : « réhabilitation de 400 000 logements locatifs sociaux » et les mots : « démolition de 200 000 logements locatifs sociaux » sont remplacés par les mots : « démolition de 250 000 logements locatifs sociaux ».
L'amendement n° 291 rectifié bis, présenté par MM. Alduy, Lardeux, Longuet, Thiollière et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
... - Dans la première phrase de l'article 7 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le millésime : « 2008 » est remplacé par le millésime : « 2011 » et la somme : « 2, 5 milliards d'euros » est remplacé par la somme : « 4 milliards d'euros »
La parole est à M. Patrice Gélard.
