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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 42, amendement 561
Philippe Richert, président :L'amendement n° 561, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 6 et 7 de la loi n° 2003710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine sont modifiés comme suit :
I. Dans le dernier alinéa de l'article 6, l'année « 2008» est remplacée par l'année « 2011 », les mots « offre nouvelle de 200 000 logements locatifs sociaux » sont remplacés par les mots « offre nouvelle de 250 000 logements locatifs sociaux », les mots « réhabilitation de 200 000 logements locatifs sociaux » sont remplacés par les mots « réhabilitation de 400 000 logements locatifs sociaux » et les mots « démolition de 200 000 logements » sont remplacés par les mots « démolition de 250 000 logements locatifs sociaux ».
II. Dans la première phrase de l'article 7, l'année « 2008» est remplacée par l'année « 2011 » et le montant « 2, 5 milliards d'euros » est remplacé par le montant « 4 milliards d'euros ».
La parole est à M. le ministre délégué.
