Intervention de Thierry Repentin

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelques compléments d'information sur cet amendement, qui nous est présenté, semble-t-il, comme l'annonce d'un effort supplémentaire en faveur de la politique de rénovation urbaine ?

Tout d'abord, les conventions qui avaient été signées avec l'USL, l'Union sociale du logement, et l'USH, l'Union sociale pour l'habitat, ont-elles été revues pour tenir compte de l'allongement de la durée d'application du programme national de rénovation urbaine ? Cela signifie-t-il que le contenu même de ces conventions va évoluer ?

Par ailleurs, j'ai lu, dans le rapport pour avis de M. Girod, que « les engagements pris dans le présent projet de loi ne doivent pas conduire à remettre en cause ceux pris dans le cadre de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ». M. Girod souligne en outre que « les autorisations de programme affectées à l'ANRU, inscrites dans le projet de loi de finances initiale pour 2005, passent en dessous des 465 millions d'euros annuels pourtant préconisés par l'article 7 de la loi précitée ». S'agit-il là d'un étalement de l'effort initialement envisagé ?

Enfin, l'objectif est désormais fixé à 250 000 logements locatifs sociaux nouveaux en huit ans, contre 200 000 en cinq ans précédemment. Dois-je en déduire que le rythme de réalisation sera ramené de 40 000 à 30 000 unités par an, ce qui représenterait tout de même une baisse assez sensible ?

Parallèlement, je relève que le coût du programme avait été initialement fixé à 30 milliards d'euros, dont 2, 5 milliards d'euros apportés par l'Etat. Il nous est aujourd'hui proposé de faire passer ces montants à 35 milliards d'euros et à 4 milliards d'euros respectivement. Au regard de ce qu'il demande aux autres parties prenantes, l'Etat ne pourrait-il consentir un petit effort supplémentaire ?