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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 43, amendement 347
Philippe Richert, président :L'amendement n° 347, présenté par Mme San Vicente, MM. Repentin et Raoul, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Printz, MM. Godefroy, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du présent article sont applicables aux logements réalisés par l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas de Calais créé par l'article 191 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
La parole est à Mme Michèle San Vicente.
