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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 43, amendement 639
Je remercie Mme Létard d'avoir déposé l'amendement n° 639, qui tient compte de la spécificité des logements dans les régions minières du Nord-Pas-de-Calais. Etant issu de cette région, comme Mme San Vicente et Mme Létard, j'y suis particulièrement sensible.
Madame San Vicente, l'amendement présenté par la commission répond à votre préoccupation. Il est plus favorable à l'EPINORPA dans la mesure où il permet d'exonérer les logements réhabilités avec des aides de l'ANAH et loués sous conditions de ressources et plafond de loyer. Votre amendement n'indique pas ces conditions, même si l'on comprend parfaitement l'objectif que vous poursuivez.
En raison de la spécificité de l'habitat minier, dont le plan de cohésion sociale souhaite tenir compte, le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 639 et souhaite le retrait de l'amendement n° 347.
