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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 43, amendement 86
Philippe Richert, président :L'amendement n° 86, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La durée de l'exonération est portée à vingt-cinq ans lorsque la décision de subvention ou de prêt intervient entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2009. »
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
