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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 43
Valérie Létard, rapporteur :Il s'agit, pendant la durée du plan de cohésion sociale, de porter de quinze à vingt-cinq ans la durée d'exonération de TFPB pour les logements, réhabilités grâce à une aide de l'ANAH, loués par une association à des personnes très défavorisées.
