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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 43, amendement 577
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 577, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 86, remplacer les mots :
ou de prêt
par les mots :
de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter le sous-amendement n° 577 et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 86.
