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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 43, amendement 86
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :
Ce sous-amendement vise à préciser clairement le rôle de l'ANAH, le Gouvernement étant bien évidemment favorable à l'amendement n° 86.
