Intervention de Thierry Repentin

Nous voterons le sous-amendement et l'amendement ainsi modifié. Exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements de l'ANAH qui sont remis sur le marché me paraît constituer une bonne mesure, même si l'on peut regretter l'absence de compensation de la TFPB. Cela représentera un effort supplémentaire pour les communes, mais il est vrai qu'il sera moindre que sur le parc du logement social en général.