Intervention de Valérie Létard

Cet amendement vise à accorder aux bailleurs sociaux, jusqu'en 2009, le bénéfice de l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones urbaines sensibles si ceux-ci concluent avec l'Etat des conventions globales de patrimoine.

Cette mesure éviterait, pendant la période de mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, de ne favoriser que la seule construction de nouveaux logements sociaux. Elle permettrait également d'offrir un « coup de pouce » financier aux organismes dont le parc est vieillissant et sur lesquels pèsent de lourdes charges d'entretien.