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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 43
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :
Cette disposition est importante. Elle prolongera de trois ans l'exonération de TFPB non seulement sur les constructions nouvelles, mais également sur l'ensemble du stock dans les zones urbaines sensibles. Monsieur Repentin, c'est une disposition majeure pour les bailleurs sociaux. En conséquence, le Gouvernement y est favorable et lève le gage.
