Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 43, amendement 87

Il s'agit donc de l'amendement n° 87 rectifié.

Je le mets aux voix.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact