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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 43
Cet amendement vise l'assiette de l'article 55 de la loi SRU. J'ai déjà fait connaître tout à l'heure ma position : je ne souhaite pas que l'article 55 de la loi SRU soit modifié dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, puisque je prépare actuellement une réforme, avec des objectifs que j'ai clairement énoncés, qui concernera également l'assiette.
J'ai pris l'engagement que cette disposition serait examinée dans le cadre du projet de loi « Habitat pour tous » qui viendra en discussion au début de l'année prochaine.
Sur un sujet de cette importance, il faut vraiment mener une concertation approfondie avec les associations d'élus locaux.
Je souhaite donc que Mme le rapporteur, dont la demande me paraît légitime, retire son amendement.
