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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 43, amendement 640
Philippe Richert, président :Je précise que l'amendement n° 640 a été présenté par le rapporteur de la commission des affaires sociales, saisie au fond ; j'ai demandé l'avis du Gouvernement qui a demandé le retrait ; ensuite j'ai donné la parole à ceux qui me la demandaient dans le respect du règlement.
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
