Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je ne peux que maintenir l'avis que j'ai donné précédemment.

Nous ne disposons d'aucune étude d'impact sur cet amendement, même rectifié, et je ne suis pas du tout persuadé qu'il concerne uniquement les harkis. Je souhaite vivement que nous disposions d'une telle étude sur un sujet de cette nature. Si vous ouvrez la boîte de Pandore, vous aurez d'autres demandes...

J'invite donc à nouveau au retrait de cet amendement. Je le répète, nous sommes en train de travailler sur le sujet. Les membres des commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale y seront associés. Je vous le dis franchement : vous ne mesurez pas aujourd'hui la portée de cet amendement.