Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 43

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 18 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

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