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Intervention de Nicolas About
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 43
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Je prends note du délai nécessaire pour expertiser un tel amendement. Je ne doute pas que le Gouvernement y aura procédé d'ici au vote du projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, à l'occasion duquel nous redéposerons cet amendement.
