Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 44

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Je veux simplement obtenir une précision afin de bien comprendre le sens de cet amendement : qui bénéficiera, madame le rapporteur, de la subdélagation par le préfet de ses compétences de délégué territorial de l'ANRU ? S'agira-t-il du directeur départemental de l'équipement, d'un EPCI ?

J'avoue que la lecture de cet amendement ne nous éclaire pas sur ce point.

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