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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 44, amendement 88
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 88 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 130 rectifié est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, remplacer les mots :
la réalisation
par les mots :
la construction, l'acquisition, suivie ou non de travaux d'amélioration
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 88.
