Intervention de Charles Revet

Monsieur le ministre, je me réjouis des dispositions qui nous sont proposées en matière de construction de logements.

Vous nous avez en effet annoncé 500 000 logements sur cinq ans, ce qui est une très bonne chose. Vous nous avez également annoncé 200 000 accessions à la propriété, ce qui doit libérer des logements locatifs. La démarche me semble donc extrêmement positive.

J'ajoute que la vente des logements locatifs aux locataires - nous l'avons beaucoup fait en Seine-Maritime, mais cela intervient également ailleurs -, surtout lorsque ces logements sont amortis, permet de construire d'autres logements locatifs pour une clientèle différente. Pour un logement vendu, on reconstruit 1, 6 ou 1, 7 logement. Ce point aussi me semble positif.

Cela étant, monsieur le ministre, il faut se donner les moyens d'un projet si ambitieux.

Le premier moyen - j'ai d'ailleurs cru comprendre que vous souhaitiez aller dans ce sens - consiste à donner plus d'ouverture aux organismes constructeurs.

Il existe trop de verrous, trop de délais, à partir du moment où il faut que les autorisations soient données.

Il doit certes y avoir des contrôles, mais ceux-ci devraient pouvoir se faire a posteriori afin de laisser les organismes constructeurs, HLM ou autres, décider. Après tout, il leur incombera, par la suite, d'attribuer les logements. Ils ne construiront, bien entendu, que là où il existe une demande et là où les municipalités sont d'accord. Il faut donc que ces organismes bénéficient d'une plus grande liberté, même si cela doit s'accompagner d'un contrôle.

En tout état de cause, l'aspect le plus important de mon intervention porte sur la disponibilité du foncier.

Sur ce point, monsieur le ministre, je m'inquiète de notre capacité à réaliser le projet que vous nous proposez aujourd'hui.