Intervention de Annie David

Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 45

Photo de Annie DavidAnnie David :

L'article 45 du projet de loi pose l'une des questions récurrentes en matière de construction de logements : je veux parler de la question foncière.

En effet, l'une des raisons profondes du ralentissement de la construction sociale et de l'accession à la propriété dans notre pays réside, manifestement, dans la tension existant en matière de maîtrise foncière.

Faute de terrains, dans de nombreux cas, des opérations portant réalisation de logements sociaux ne peuvent être réalisées, bien qu'elles soient indispensables pour répondre aux besoins des populations.

Il va sans dire que la mise en place d'établissements publics fonciers destinés à favoriser la constitution de réserves foncières suffisamment importantes pour ce faire peut apparaître comme une solution à ce problème dont l'acuité est significative dans la région d'Ile-de-France, mais aussi dans les communes rurales ou périurbaines.

Je me permettrai ici de faire une suggestion qui, me semble-t-il, n'est pas secondaire.

Le Gouvernement a annoncé son intention d'aliéner, dans les prochaines années, un certain nombre d'immeubles et de terrains ressortissant au domaine public, en vue de dégager des moyens financiers nouveaux pour faire face aux contraintes d'équilibre des finances publiques.

Ces opérations patrimoniales pourraient utilement participer à l'amélioration de l'offre en matière sociale.

Si l'on prend l'exemple de Paris et de sa proche banlieue, il est évident, au regard des besoins existants en termes tant de logements que d'équipements collectifs, qu'une part des immeubles aliénés par l'Etat devrait être réaffectée à ces usages.

Cet exemple vaut évidemment pour d'autres villes et pour d'autres régions.

Oui, la maîtrise foncière est déterminante dans la conduite de la politique du logement, à condition, bien entendu, que l'acquisition de terrains à bâtir ou de locaux à réaffecter se fasse au bénéfice du logement social.

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