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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 45, amendement 345
Philippe Richert, président :L'amendement n° 345, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter in fine le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 3211 du code de l'urbanisme par les mots suivants :
en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux
La parole est à M. Thierry Repentin.
