Intervention de Thierry Repentin

J'ai bien compris que cet amendement n'est pas favorablement accueilli par M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

L'amendement n° 131 rectifié a au moins l'avantage de rendre l'article 45 plus lisible en séparant bien les établissements publics d'aménagement et les établissements publics fonciers.

Cela étant dit, il existe une vraie carence, car il n'est pas expressément signifié que la mission première de ces établissements est de réaliser les logements locatifs sociaux.

Le sous-amendement présenté par Mme Létard prend mieux en compte ce point, puisqu'il modifie l'amendement en prévoyant que les programmes des établissements publics fonciers « déterminent les objectifs d'acquisitions destinées à la réalisation de logements locatifs sociaux ».

La rédaction de l'amendement n° 345 est plus explicite, car elle vise à compléter le texte par les mots suivants : « en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux ». M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pense que nous allons résoudre si rapidement la crise qui est devant nous que l'adoption de l'amendement n° 345 aboutirait à nous lier les mains inutilement, et que ces établissements, rapidement déchargés de l'aspect locatif social, pourront très rapidement concourir à d'autres missions. Je ne suis malheureusement pas aussi enthousiaste que lui.

En tout état de cause, l'adoption de l'amendement n° 131 rectifié modifié par le sous-amendement n° 641 ferait tomber l'amendement n° 345 ; c'est pourquoi, me ralliant à cette rédaction, je retire mon amendement.

M. le ministre a certes fait état de sa volonté d'apporter des réponses à cette crise du foncier. Je note cependant que les permis de construire atteignent aujourd'hui un nombre record, et que les promoteurs immobiliers n'ont pas de difficulté à trouver du foncier pour réaliser des opérations d'aménagement ou pour créer des bureaux. En revanche, il est beaucoup plus difficile d'en trouver pour réaliser des logements sociaux...

Autant je veux bien attendre les éventuelles évolutions législatives prévues dans une loi que l'on nous annonce, autant je pense que l'on peut saisir dès maintenant les possibilités qui s'offrent à nous.

J'ai entendu avec grand intérêt Gilles de Robien, répondant, voilà trois semaines, à une question d'actualité au Palais Bourbon, dire que, selon la mission d'expertise sur le foncier vacant, le patrimoine de l'Etat compterait en région parisienne neuf millions de mètres carrés disponibles - et non pas trois millions de mètres carrés, comme on le pensait initialement - qui pourraient être valorisés, selon son expression. Je souhaite que cette valorisation s'entende comme une mise à disposition dans des conditions attractives pour du logement social, et qu'il ne s'agisse pas d'une valorisation au sens où on l'entend généralement à Bercy.