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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 45, amendement 648
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le dernier alinéa du I de l'amendement n° 132 rectifié pour l'article L. 3213 du code de l'urbanisme, après les mots :
des conseils municipaux des communes
insérer les mots :
de plus de 20 000 habitants
La parole est à M. le ministre délégué, pour défendre le sous-amendement n° 648 et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 132 rectifié.
