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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 45, amendement 285
Philippe Richert, président :L'amendement n° 285, présenté par MM. Alduy, Lardeux, Longuet et Thiollière, est ainsi libellé :
A la fin du texte proposé par le III de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 3213 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
et des conseils généraux intéressés
par les mots :
, des conseils généraux, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes intéressés
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission ?
