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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 45, amendement 133
Philippe Richert, président :L'amendement n° 133, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Supprimer le IV de cet article.
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
