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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 45, amendements 133 321 1
Valérie Létard, rapporteur :L'amendement n° 133 vise à supprimer une disposition inutile, puisque l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme ne fait mention d'aucune des recettes de ces établissements publics, et la commission y est donc favorable.
