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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 45, amendement 578
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I - Au début du texte proposé par l'amendement n° 134, remplacer les mots :
A compter de la date de promulgation de la présente loi
par les mots :
A compter de 2005
II - Dans le même texte, remplacer les mots
au Parlement, avant le 31 décembre, un rapport annuel
par les mots
tous les trois ans au Parlement un rapport
La parole est à M. le ministre délégué.
