Intervention de Valérie Létard

Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 45, amendement 578

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur :

En ce qui concerne le sous-amendement n° 578, il serait peut-être intéressant, si l'on adopte effectivement un rapport triennal, que, chaque année, au moment de l'examen du budget du logement, un point de la situation soit fait.

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