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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 45
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :
Les rapporteurs m'ont convaincu. Je rectifie donc mon sous-amendement en en supprimant le paragraphe II. Lors de la discussion du budget du logement, il sera effectivement rendu compte de cette question.
