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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 45, amendement 578
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 578 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Au début du texte proposé par l'amendement n° 134, remplacer les mots :
A compter de la date de promulgation de la présente loi
par les mots :
A compter de 2005
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur ce sous-amendement.
