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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 46, amendement 634
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 634, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Au début de la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 90, après les mots :
Les organismes d'habitation à loyer modéré
insérer les mots :
et les sociétés d'économie mixte
La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
