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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 46, amendement 90
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :
Le Gouvernement est donc défavorable à ce sous-amendement.
Quant à l'amendement n° 90, je crains qu'il ne vise à mettre en place un dispositif très complexe pour un effet finalement faible.
La proposition d'exonération qui est formulée conduit à instituer un dispositif spécifique pour cette taxe, c'est-à-dire un aménagement des règles de gestion disproportionné par rapport aux avantages attendus. En effet, et j'attire votre attention sur ce point, les organismes d'HLM exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties sont aussi exonérés de taxe spéciale d'équipement additionnelle à cette taxe, comme le sont les locataires d'HLM exonérés de taxe d'habitation.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
