Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 46, amendement 90
Valérie Létard, rapporteur :Monsieur le ministre, cette disposition existe pour les établissements publics fonciers locaux. L'amendement n° 90 vise donc simplement à mettre en accord les établissements publics fonciers locaux et les établissements fonciers créés par le présent projet de loi.
