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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de Mme Valérie Létard une proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions de maires-adjoints.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 51, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
