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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Dépôt de rapports d'information
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 50 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 52 et distribué.
