Intervention de Jean-Claude Peyronnet

... et que nous avions voté sans états d'âme. Nous ne l'avions pas voté avec enthousiasme, sans doute, mais il ne nous avait posé aucun problème jusqu'à ce que se pose la fameuse question des semences de ferme, sur laquelle notre attention a été attirée et qui a entraîné le dépôt de trois amendements, émanant de divers groupes de notre assemblée.

Dans cette affaire, il est clair que nous sommes lobby contre lobby : celui des petits et moyens agriculteurs contre celui des semenciers ! Qui va gagner, serait-on tenté de se demander ? En vérité, pour ma part, je ne me fais pas trop d'illusions !

Cela dit, un tel projet de loi était nécessaire, comme nous le rappellent des événements récemment survenus à Lyon, où ont été saisis plusieurs milliers de consoles de jeux, de poupées, d'écouteurs et autres objets importés de Chine... Tout cela montre que le mouvement de la contrefaçon s'amplifie.

Certes, on peut nourrir quelque espoir en raison de la prise de conscience de certains pays. Ainsi, un tribunal chinois, justement, a condamné un groupe d'équipement électrique... français à payer une très forte amende, l'équivalent de 31 millions d'euros, pour des produits de basse tension parce qu'un brevet sur ce type de produits avait été déposé en Chine.

Bien sûr, je ne suis pas innocent et je sais bien qu'il s'agit en quelque sorte d'une contre-offensive des Chinois, qui veulent montrer qu'ils existent dans ce domaine. Mais il est vrai aussi que même des pays émergents commencent à avoir un certain nombre de soucis.

Monsieur le secrétaire d'État, c'est exact, notre législation en la matière n'était pas laxiste. Mais on peut tout de même regretter le retard que nous avons pris dans la transposition de la directive : dix-huit mois !