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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Jean-Claude Peyronnet :D'une façon générale, nous avons un vrai problème avec les transpositions. Certes, c'est un autre sujet, mais il intéresse le Parlement et il faudra bien y travailler.
