Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

C'est vrai !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org