Intervention de Michèle André

Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Article 10, amendement 2

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 2 est-il maintenu, monsieur Dulait ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion