Intervention de Michèle André

Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Article 10, amendement 2

L'amendement n° 2 est retiré.

Je mets aux voix l'article 10.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact