Intervention de Philippe Arnaud

Sans reprendre les arguments développés par les orateurs précédents, je veux réaffirmer la nécessité impérative de réintroduire des dispositions qui empêchent d'assimiler la reproduction des semences fermières au débat qui nous occupe aujourd'hui et qui concerne la lutte contre la contrefaçon.

À propos de la contrefaçon, des mots forts ont été employés, notamment par M. le secrétaire d'État et par M. le rapporteur : on a parlé de « fléau », mais aussi de « trafic », de « mafia », des vocables qui évoquent plutôt le grand banditisme. S'agissant de la contrefaçon, l'emploi de tels termes me paraît d'ailleurs justifié et c'est pourquoi, avec mes collègues du groupe de l'Union centriste-UDF, j'approuve toutes les mesures, même si certaines sont imparfaites, visant à lutter contre cette pratique.

Cependant, par on ne sait quel tour de passe-passe, sont venus s'ajouter aux copies frauduleuses et autres contrefaçons, des éléments touchant au vivant. Il s'agit, en l'occurrence, de végétaux, mais on pourrait, par extension, évoquer des animaux. Lorsqu'un taureau présentant certaines qualités a été sélectionné pour une reproduction, il a bien servi à produire des veaux, lesquels ont vocation à fournir ensuite de la viande ou du lait destinés à la commercialisation.