Intervention de Philippe Arnaud

Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Article additionnel avant l'article 20

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

Non, bien sûr ! On peut avoir dans son élevage plusieurs générations d'animaux sélectionnés pour telle ou telle qualité. Et vous avez raison, monsieur le président, on ne peut les qualifier de contrefaçons, tout simplement parce qu'il s'agit du domaine du vivant !

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