Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Article additionnel avant l'article 20
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Pour ces raisons, et compte tenu des assurances que le Gouvernement a données, je demande le retrait de chacun de ces trois amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
