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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Article additionnel avant l'article 20, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1 rectifié septies est retiré.
Monsieur Arnaud, l'amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?
